Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), voici les mentions légales applicables au site et à la formation "Formation Pro Drone & On filme ensemble" :

1. Éditeur du site

• Nom de l’entreprise : Louis-Arnaud Lavasier

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Adresse : CV39 La Balise Marina, Black River, Mauritius

• Numéro d’immatriculation : BRN I22003717

• Responsable de publication : Louis-Arnaud Lavasier

• Contact : contact@formationprodrone.com

2. Hébergement du site

• Hébergeur : Systeme.io

• Adresse : 48, Avenue Jean Jaurès, 75019 Paris, France

• Contact : support@systeme.io

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site "Formation Pro Drone", incluant, sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes et sons, sont la propriété exclusive de Louis-Arnaud Lavasier ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’autorisation écrite de l’auteur.

4. Protection des données personnelles

• Nature des données collectées : Les informations personnelles collectées incluent les nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, informations de facturation, et toute autre donnée nécessaire à l’inscription et au suivi pédagogique.

• Finalité : Les données collectées sont utilisées pour la gestion des inscriptions, le suivi des utilisateurs, l’envoi de communications pédagogiques, et l’amélioration des services.

• Conservation des données : Les données sont conservées pendant toute la durée d’accès à la formation, et jusqu’à un maximum de 5 ans après la dernière interaction.

• Droit d’accès, de modification et de suppression : Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un e-mail à contact@formationprodrone.com.

5. Responsabilité

Le propriétaire du site ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Liens hypertextes

Le site "Formation Pro Drone" peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Louis-Arnaud Lavasier n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit mauricien. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront déterminés en fonction de l’origine géographique de l’utilisateur, conformément aux lois internationales.

Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Il est conseillé aux utilisateurs de les consulter régulièrement.